Lignes directrices sur la protection de la vie privée et politiques de confidentialité

Nature Canada croit fermement au droit du donateur à obtenir des informations véridiques et à la protection de sa vie privée. Nous croyons qu’en tant que sympathisant, vous avez le droit de choisir à quel moment fournir des informations qui permettraient de vous identifier, de vous contacter ou de vous localiser, à quel moment ces informations peuvent être partagées avec d’autres organisations, et à quel moment rester anonyme.

Nature Canada reconnaît l’importance de la philanthropie et le rôle qu’elle joue dans notre mission de protection du patrimoine naturel du Canada. Nature Canada reconnaît la bonne volonté de ses sympathisants et s’engage à maintenir une intégrité et une imputabilité de haut niveau. À cette fin, Nature Canada respecte le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière (PDF) d’Imagine Canada (anciennement le Centre canadien de philanthropie) et le Code de déontologie et des normes de pratique de l’Association canadienne du marketing (Section J).

• Politique de confidentialité
• Politique de protection de la vie privée sur Internet
• Avis de non-responsabilité

Politique de confidentialité

Responsabilité

Nature Canada est responsable de la protection des informations clients sous son contrôle. Nous avons désigné un directeur du personnel responsable de l’adhésion de Nature Canada à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Détermination des fins de la collecte de renseignements

Nature Canada précise clairement l’utilisation principale des renseignements personnels recueillis et demande la permission avant toute utilisation secondaire de ces renseignements personnels. Nature Canada recueille des renseignements personnels principalement pour établir des rapports avec ses sympathisants. Si des renseignements personnels sont recueillis dans le cadre d’activités de participation bénévole, Nature Canada doit obtenir la permission avant d’utiliser ces renseignements personnels dans le cadre d’un appel de fonds.

Consentement

Nature Canada reconnaît que les donateurs ont un droit de regard sur l’utilisation de leurs renseignements personnels.

Tous les nouveaux donateurs ont la possibilité de refuser que leur nom ou d’autres renseignements personnels soient utilisés par un tiers à des fins de marketing.

Les donateurs actuels ont la possibilité, au moins tous les trois ans, de refuser que leur nom ou d’autres renseignements personnels soient utilisés par un tiers à des fins de marketing.

Nature Canada retire rapidement, sur demande, le nom d’un donateur de son fichier interne ou de sa liste commerciale.

Nature Canada utilise le service de retrait d’adresse/de numéro de téléphone de l’Association canadienne du marketing lorsqu’elle mène une campagne afin de supprimer le nom de toute personne, autre qu’un donateur actuel, qui a demandé à être retirée des listes de courrier ou de télémarketing.

Limitation de la collecte, divulgation et durée de conservation des renseignements personnels

Nature Canada limite sa collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires à la réalisation des activités établies plus haut.

Nature Canada recueille les coordonnées, l’historique des dons et les intérêts particuliers de ses donateurs afin de développer ses rapports existants avec ses sympathisants (voir ci-dessous pour les détails).

Nature Canada est tenue de conserver les renseignements sur les donateurs pendant sept ans, conformément aux directives de l’Agence du revenu du Canada concernant la remise de reçus pour déclaration fiscale.

Nature Canada peut recueillir des données d’enquête dans le cadre de ses activités de participation bénévole.

Nature Canada supprime tous les renseignements bancaires personnels des dossiers des donateurs au moment de leur désistement du programme de prélèvements préautorisés.

Limitation d’utilisation

Nature Canada contrôle l’utilisation par des tiers des renseignements personnels qu’elle recueille.

• Nature Canada ne loue pas sa liste commerciale.
• Nature Canada échange de temps à autre sa liste commerciale avec d’autres organismes poursuivant une mission similaire.
• Nature Canada s’engage à échanger ses listes uniquement avec d’autres organismes conformes aux exigences des lois de protection de la vie privée.
• Nature Canada tient à jour un relevé des échanges de listes commerciales au cours des 12 derniers mois et fournira cette information lorsqu’elle sera interrogée sur l’utilisation potentielle des renseignements personnels par un tiers.

Exactitude

Nature Canada veille à ce que les renseignements soient exacts, complets et à jour, le cas échéant, afin de maintenir un contact avec nos sympathisants.

• Nature Canada s’efforce de tenir à jour les coordonnées de ses donateurs.
• Nature Canada s’assure que toute demande concernant les préférences du donateur en matière de dons, c’est-à-dire la limitation du nombre de sollicitations, le renoncement à toute autre demande et la volonté de ne pas être sollicité par téléphone ou par une autre technologie, est ajoutée rapidement au dossier personnel du donateur.
• Nature Canada ne met pas à jour les dossiers comportant des coordonnées considérées comme ne relevant pas du domaine public, c’est-à-dire des numéros de téléphone non répertoriés, etc.

Protections

Nature Canada assure la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels.

• La base de données des donateurs de Nature Canada est protégée par des mots de passe de sécurité électroniques. L’accès à la base de données est restreint à certains membres du personnel de Nature Canada pendant les heures de bureau et est verrouillé lorsque le bureau est fermé.
• Les systèmes informatiques de Nature Canada sont dotés de systèmes de sécurité appropriés.
• Les dossiers papier comportant des renseignements financiers confidentiels sont conservés dans des classeurs fermés à clé.
• Les employés de Nature Canada ont tous signé un code d’éthique.
• Nature Canada assure une séance de formation annuelle sur les procédures appropriées de traitement et de protection des renseignements personnels.

Si Nature Canada confie le traitement des données en sous-traitance ou conclut des contrats qui nécessitent le traitement de renseignements personnels, nous obtenons des assurances écrites que l’entreprise respecte la loi.

Nous éliminons les renseignements personnels confidentiels à l’aide d’une déchiqueteuse afin de prévenir toute utilisation non autorisée.

Accès

Nature Canada reconnaît que les donateurs ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels.

• Tous les donateurs de Nature Canada ont le droit de consulter leur propre dossier de donateur et d’en contester l’exactitude.
• Nature Canada fournit des informations sur l’utilisation potentielle des renseignements personnels sur demande.
• Tous les donneurs potentiels ont le droit de connaître la source d’obtention de leur nom.

Transparence et traitement approprié des plaintes des clients

Nature Canada s’engage à répondre immédiatement à toute demande relative aux renseignements personnels et à toute plainte concernant l’utilisation des renseignements personnels. Nature Canada met également à disposition, sur demande, ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Les demandes d’information doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours. Ces informations comprendront :

• le nom et le titre du membre du personnel de Nature Canada responsable des politiques de l’organisation et à qui les plaintes ou les requêtes sont transmises;
• les moyens d’accéder aux renseignements personnels figurant dans les dossiers des donateurs de Nature Canada;
• une description du type de renseignements détenus par l’organisme et de leur utilisation prévue; et
• une description des renseignements mis à la disposition des organismes connexes.

Quels sont les renseignements recueillis et comment sont-ils utilisés?

Les renseignements que nous recueillons proviennent pour la plupart directement de nos sympathisants. De manière générale, nous recueillons deux types de renseignements :

• des renseignements personnels; et
• des renseignements anonymes

Renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels principalement pour établir des rapports avec nos sympathisants. Les renseignements recueillis et conservés dans votre dossier client comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’historique de vos dons, vos préférences de donateur et vos intérêts à l’égard des programmes spéciaux.

Votre dossier de donateur peut également contenir d’autres renseignements, selon vos préférences en matière de dons. Par exemple, si vous choisissez de faire un don dans le cadre d’un plan de prélèvements automatiques, des renseignements concernant votre compte bancaire sont conservés dans votre dossier de donateur.

Renseignements anonymes

Nous recueillons régulièrement des renseignements qui ne peuvent servir à identifier un individu en particulier. Nous recueillons des renseignements anonymes, par exemple dans le cadre d’enquêtes auprès des donateurs et des lecteurs, et nous tirons des informations démographiques de nos fichiers à des fins d’analyse. Nos serveurs peuvent également recueillir électroniquement des renseignements sur les navigateurs utilisés par les visiteurs de notre site Web et sur leurs pages préférées.

Veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée sur Internet de Nature Canada pour obtenir une description plus détaillée de nos pratiques relatives à notre site Web.

Divulgation des renseignements à des tiers

Nous nous efforçons d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels en tout temps. Il peut arriver que nous devions faire analyser nos systèmes de base de données par un tiers, auquel cas nous exigeons et obtenons des assurances écrites que l’entreprise respecte les règles de sauvegarde définies dans la réglementation en matière de respect de la vie privée.

Bien que de nombreuses personnes soient naturellement généreuses, les organismes de bienfaisance comme Nature Canada doivent communiquer avec les donateurs actuels et potentiels pour stimuler les dons. Pour atteindre les donateurs potentiels de manière rentable, les organismes de charité ciblent souvent leurs efforts de collecte de fonds sur les personnes les plus susceptibles de donner. Afin de déterminer quelles sont les personnes les plus susceptibles de donner, les organismes de bienfaisance échangent souvent les noms de leurs donateurs avec d’autres organismes de bienfaisance poursuivant une mission similaire.

Nature Canada peut également recueillir et analyser des informations sur des groupes de donateurs potentiels afin d’évaluer leur propension et leur capacité à donner.

En outre, il arrive que la loi nous oblige à autoriser l’accès aux dossiers des donateurs. Par exemple, notre cabinet d’audit externe ou les auditeurs de l’Agence du revenu du Canada peuvent demander à examiner un échantillon de dossiers ou de reçus de donateurs représentatifs au cours de leur examen de nos procédures comptables.

Comment accéder à vos renseignements et les modifier

À titre de donateur, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels contenus dans votre dossier, de les vérifier et de les modifier. Veuillez nous appeler sans frais au 1-800-267-4088 pour demander une copie du formulaire d’autorisation de communication de renseignements.

Nous vous encourageons à corriger vos renseignements personnels lorsque nécessaire, afin de nous aider à les maintenir à jour. Pour modifier vos coordonnées personnelles contenues dans votre dossier, veuillez remplir le formulaire ci-joint ou nous appeler directement sans frais au 1-800-267-4088.

Coordonnées

Pour toute question sur les politiques de confidentialité de Nature Canada décrites dans le présent document, ou pour toute préoccupation ou plainte concernant nos pratiques de traitement des renseignements, veuillez nous appeler directement sans frais au 1-800-267-4088.

Politique de protection de la vie privée sur Internet

Lignes directrices sur la protection de la vie privée et politiques de confidentialité

Politique de protection de la vie privée sur Internet

Le site Web de Nature Canada est un outil d’information qui renseigne les visiteurs sur nos objectifs, nos programmes de conservation et d’éducation, et sur les façons dont vous pouvez intervenir personnellement pour protéger notre patrimoine naturel. Le dialogue, les questions et réponses et les commentaires sont une partie importante de ce service en ligne. Si vous envisagez de nous fournir des renseignements, vous vous demandez peut-être quelles normes nous appliquons et comment nous protégeons votre vie privée.

Nos normes

Nature Canada est membre de l’Association canadienne du marketing. Nous sommes ainsi tenus d’en respecter les normes élevées, qui exigent honnêteté, intégrité et équité dans toutes les relations avec les clients. Les gestionnaires de notre site Web adhèrent au Code de déontologie et des normes de pratique de l’Association canadienne du marketing (Section J). Nous respectons également la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, entrée en vigueur au Canada en 2004.

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels dans le but d’établir et de maintenir un rapport actif avec vous, de vous fournir le service que vous souhaitez et de répondre à vos questions et à vos intérêts en matière de conservation. Si vous nous appuyez financièrement, nous recueillons des renseignements qui nous permettent de traiter votre don en confirmant votre identité et votre adresse, de façon à pouvoir vous délivrer un reçu complet et exact. Si vous préférez la simplicité de notre programme de dons mensuels, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre carte de crédit ou votre compte bancaire.

Nous veillons à ce que vous soyez au courant que nous recueillons vos renseignements personnels et que vous savez quels renseignements sont recueillis et comment ils seront utilisés. Si vous faites un don à Nature Canada, vous renseignez sur nos programmes, participez à un sondage ou à une promotion, ou communiquez avec notre bureau, Nature Canada peut également vous demander de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels suivants : votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre numéro de télécopieur, votre date de naissance et, pour les transactions financières seulement, les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire. Vous avez le droit de refuser de nous fournir ces renseignements.

Nature Canada échange de temps à autre ses listes d’envoi (mais jamais les adresses courriel) avec d’autres organismes poursuivant une mission similaire. C’est un moyen très rentable pour les organismes de bienfaisance de trouver de nouveaux sympathisants. Si vous préférez ne pas recevoir de courrier de ces organisations, veuillez nous en informer et nous respecterons votre décision.

Comment Nature Canada protège-t-elle mes renseignements personnels?

Toutes les données personnelles identifiables concernant nos sympathisants et nos visiteurs en ligne sont stockées en toute sécurité et gardées en toute confidentialité. Notre personnel n’est autorisé à accéder aux renseignements personnels que lorsque la nécessité de ces renseignements concorde avec la raison pour laquelle ils ont été fournis. Nature Canada a mis en place des mesures de protection technologiques et administratives qui garantissent que les renseignements ne sont pas divulgués ou partagés plus largement que nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel ils ont été obtenus. D’autres mesures sont en place pour maintenir l’intégrité des renseignements et en empêcher la perte ou la destruction.

Sur notre site Web, l’icône de cadenas verrouillé indique qu’une page est sécurisée par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Cela signifie que des technologies de cryptage conformes aux normes de l’industrie sont actives pendant la transmission et la réception de vos renseignements personnels.

Quels sont les renseignements recueillis ou diffusés automatiquement sur notre site Web?

Nature Canada n’utilise jamais de témoins, c’est-à-dire des données envoyées automatiquement à votre ordinateur à partir de notre site Web. D’autre part, le système d’exploitation de notre site peut enregistrer automatiquement certaines informations générales concernant votre visite.

Ces informations comprennent :

• le domaine Internet de votre fournisseur de services, tel que company.com ou service.ca, et l’adresse du fournisseur Internet (IP) de l’ordinateur accédant à notre site Web, tel que PPP-55;
• le type et la version du navigateur que vous utilisez, par exemple Chrome, Firefox ou Internet Explorer;
• la plateforme d’exploitation que vous utilisez, telle que Macintosh, Unix ou Windows; et
• la date et l’heure de votre visite sur notre site et les adresses des pages que vous avez consultées ainsi que l’URL du dernier site que vous avez visité.

Ce système de suivi n’enregistre pas de renseignements personnels sur les personnes et ne permet pas de rattacher ces renseignements aux données personnelles recueillies.

Nous analysons ces informations pour mieux comprendre l’utilisation et la popularité de notre site Web. Cela nous aide à décider ce qui doit être actualisé et à diagnostiquer les problèmes de notre serveur. Cette analyse est un document confidentiel interne à Nature Canada. Le seul chiffre que nous divulguons est le nombre total de visiteurs à notre site.

Quels autres renseignements sont recueillis?

Nous pouvons de temps à autre recueillir les adresses de nos visiteurs afin de mieux déterminer où ils vivent et, ainsi, dans quelle mesure ils peuvent être concernés par un sujet particulier. Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier personnellement.

Comment Nature Canada utilise-t-elle les renseignements non personnels?

Les renseignements que vous nous fournissez sont ajoutés à notre base de données. En conséquence, nous pouvons vous envoyer des courriers ou vous appeler au sujet de nos programmes de conservation et d’éducation. Nous envoyons de temps à autre des courriers électroniques pour rester en contact avec vous et d’autres personnes intéressées. Nous ne partagerons jamais votre adresse courriel avec d’autres organisations.

Lorsque vous quittez ce site Web

Notre site renferme des liens vers les sites Web d’autres organisations. Lorsque vous accédez à un autre site à partir des liens contenus dans notre site Web, vous êtes soumis à ses politiques de confidentialité et de sécurité, et non à celles de Nature Canada.

Quelles sont les informations que je peux mettre à jour?

En réponse à un message électronique, un appel téléphonique ou une lettre, nous mettrons à jour les renseignements contenus dans votre compte ou votre dossier de Nature Canada, notamment :

• vos coordonnées (nom, adresse postale, numéro de téléphone);
• des informations sur les transactions (dates auxquelles nous avons obtenu votre contribution); et
• des renseignements financiers (comme les informations sur votre carte de crédit ou compte bancaire).

Politique relative aux enfants

Nature Canada ne sollicite pas intentionnellement de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 13 ans et ne demande pas de contribution à des personnes âgées de moins de 18 ans sans le consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur. Toutefois, nous mènerons de temps à autre un sondage auprès de nos jeunes visiteurs afin de tenir compte de leurs opinions lors de l’élaboration de nouveaux matériels éducatifs.

Pour faire retirer votre nom de notre liste de distribution ou mettre à jour les renseignements qui s’y trouvent

Si vous ne voulez pas que Nature Canada utilise ou divulgue votre nom et d’autres détails dans le but de vous communiquer des informations qui pourraient vous intéresser, ou si vous voulez que nous mettions à jour vos informations, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous. Sous réserve de toute exigence légale ou réglementaire, nous nous conformerons à votre demande. La mise à jour de nos dossiers prend généralement 15 jours ouvrables.

Si vous ne nous avez pas informés précédemment de vos préférences et que vous ne le faites pas maintenant, nous considérerons que vous consentez à ce que nous continuions à utiliser, divulguer et conserver vos renseignements à ces fins. Vous pouvez communiquer avec nous à tout moment pour révoquer ou modifier votre consentement.

Toute question ou préoccupation concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou vos renseignements personnels en notre possession doit être envoyée à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Nature Canada
240, rue Bank, bureau 300
Ottawa (Ontario)  K2P 1X4

Sans frais : 1-800-267-4088
Courriel : info@naturecanada.ca

Avis de non-responsabilité

NOTA : Veuillez lire cet avis de non-responsabilité dans son intégralité avant d’utiliser notre site Web.

Aux fins du présent avis de non-responsabilité, Nature Canada sera désignée sous le nom de « la SOCIÉTÉ ».

Avis général de non-responsabilité

LES SERVICES ET LE CONTENU DU SITE OU OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES », ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE EST RÉFUTÉE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE). LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS. LE PROPRIÉTAIRE DU PRÉSENT SITE N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DE CE SITE.

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