{"id":64735,"date":"2025-07-15T12:56:34","date_gmt":"2021-12-23T16:56:27","guid":{"rendered":"http:\/\/understood-jellybeans.flywheelsites.com\/?page_id=64735"},"modified":"2026-03-04T15:14:46","modified_gmt":"2026-03-04T20:14:46","slug":"grille-de-notation-et-devaluation-pour-municipalites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/naturecanada.ca\/fr\/its-what-we-do\/how-you-help-us-take-action\/vao\/ressources\/grille-de-notation-et-devaluation-pour-municipalites\/","title":{"rendered":"Amie des oiseaux demande de prise en consid\u00e9ration pour les petites municipalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]Mode d’emploi : <\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Veuillez prendre quelques instants pour lire le pr\u00e9ambule ci-dessous et les crit\u00e8res relatifs aux villes amies des oiseaux.<\/li>\n
  2. Copiez-collez les informations ci-dessous dans votre document de traitement de texte collaboratif pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9chargez la version Word<\/a>.<\/li>\n
  3. Fournissez les informations pertinentes requises pour chaque crit\u00e8re, l\u00e0 o\u00f9 cela est indiqu\u00e9.<\/li>\n
  4. Une fois le document rempli, veuillez l’envoyer \u00e0 Autumn Jordan, organisatrice principale – Villes amies des oiseaux, par courriel \u00e0 l’adresse suivante : ajordan@naturecanada.ca<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/p>\n

    VILLE AMIE DES OISEAUX INFORMATIONS IMPORTANTES SUR L’EXERCICE DES POUVOIRS RELATIFS \u00c0 LA NORME<\/strong><\/p>\n

    Renseignements importants sur l\u2019exercice des pouvoirs en relation avec la Norme : La norme \u00ab Ville amie des oiseaux pour petites municipalit\u00e9s \u00bb s\u2019adresse aux municipalit\u00e9s de 15 000 habitants ou moins, ou celles dont la population est dispers\u00e9e parmi plusieurs villages.<\/p>\n

    Les crit\u00e8res et points accord\u00e9s diff\u00e8rent de la norme \u00ab Ville amie des oiseaux<\/a> \u00bb. Les municipalit\u00e9s comptant jusqu\u2019\u00e0 30000 habitants peuvent demander une certification en vertu de cette norme si ses circonstances diff\u00e8rent suffisamment d\u2019une ville plus dens\u00e9ment peupl\u00e9e. Pour obtenir la certification Ville amie des oiseaux, une municipalit\u00e9 doit avoir son propre Conseil \u00e9lu exer\u00e7ant des pouvoirs municipaux typiques, seule ou en tandem avec une municipalit\u00e9 de niveau sup\u00e9rieur (par exemple, un comt\u00e9 ou une MRC).<\/p>\n

    Les municipalit\u00e9s peuvent d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une politique par une instance sup\u00e9rieure (par exemple une politique r\u00e9gionale) mais doivent d\u00e9montrer l\u2019application de cette politique dans leur municipalit\u00e9.<\/p>\n

    CRIT\u00c8RES OBLIGATOIRES <\/strong><\/h1>\n

    M-1 \u2013 \u00c9QUIPE VAO<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Constituer une \u00e9quipe VAO pour faire avancer le projet. Votre \u00e9quipe VAO devrait repr\u00e9senter diff\u00e9rents points de vue et \u00eatre en contact avec la municipalit\u00e9 (fonctionnaire ou conseiller municipal).<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir une liste des membres de l\u2019\u00e9quipe VAO, leurs affiliations et leurs coordonn\u00e9es.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    M-2: MOBILISATION DES AUTOCHTONES<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Nous reconnaissons que tout le Canada se trouve encore sur le territoire traditionnel ou sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 des peuples autochtones. Dans le respect de ce fait et des droits inh\u00e9rents des peuples autochtones, une perspective autochtone devrait \u00eatre incluse dans ce programme, si possible. Nous encourageons les \u00e9quipes VAO candidates \u00e0 rechercher cette perspective. L\u2019\u00e9quipe VAO doit identifier et contacter les nations autochtones sur son territoire, afin de les inviter \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9marche.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir des preuves que vous avez d\u00e9termin\u00e9 dans quels territoires traditionnels autochtones se trouve votre municipalit\u00e9 et que vous encouragez la participation de la communaut\u00e9 autochtone locale dans l\u2019initiative. Fournir le nom de la ou des nations autochtones concern\u00e9es et d\u00e9crire la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019invitation de participer \u00e0 l\u2019initiative. Dans certains cas, cela peut n\u00e9cessiter le soutien de Nature Canada pour coordonner les contacts avec les communaut\u00e9s autochtones.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    M-3: SOUTIEN DE LA MUNICIPALIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Adopter une r\u00e9solution du Conseil soutenant les efforts de la municipalit\u00e9 pour devenir une Ville amie des oiseaux. Une r\u00e9solution du Conseil garantit que le projet est connu, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 au niveau du Conseil et qu\u2019il profite du soutien du Conseil.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir une copie de la r\u00e9solution.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    M-4: RAPPORT ANNUEL<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Une fois que votre municipalit\u00e9 a obtenu le statut de Ville amie des oiseaux, l\u2019\u00e9quipe VAO doit fournir un bulletin annuel sur les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre statut. T\u00e9l\u00e9chargez le rapport sur le site Web de Ville amie des oiseaux ou aupr\u00e8s du personnel de Nature Canada.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir un rapport annuel avant le premier anniversaire de certification de votre municipalit\u00e9.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    M-5: RENOUVELLEMENT DU STATUT<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Le statut de Ville amie des oiseaux est valide pendant trois ans, apr\u00e8s quoi une nouvelle demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e. La candidature peut utiliser et s\u2019appuyer sur des applications ant\u00e9rieures, mais doit montrer des preuves de progr\u00e8s au fil du temps. L\u2019absence de progr\u00e8s entra\u00eenera le rejet de la candidature ou la suppression d\u2019un niveau de certification.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir une demande de renouvellement avant la fin de la fen\u00eatre de candidature de septembre ou de f\u00e9vrier suivant le troisi\u00e8me anniversaire de l\u2019acceptation la plus r\u00e9cente de leur candidature Ville amie des oiseaux pour petites municipalit\u00e9s.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    M-6: VISIBILIT\u00c9 DU PROGRAMME<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Une fois que votre municipalit\u00e9 a obtenu le statut de Ville amie des oiseaux, afficher des renseignements au sujet du programme sur le site Web de la municipalit\u00e9.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir les liens et une preuve de publication en ligne.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    M-7: JOURN\u00c9E MONDIALE DES OISEAUX MIGRATEURS<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Organiser un \u00e9v\u00e9nement pour c\u00e9l\u00e9brer la Journ\u00e9e mondiale des oiseaux migrateurs dans la communaut\u00e9. L\u2019\u00e9v\u00e9nement soulignant la Journ\u00e9e mondiale des oiseaux migrateurs peut \u00eatre aussi simple ou aussi \u00e9labor\u00e9 que souhait\u00e9. Des options possibles sont propos\u00e9es sur le site Web de Nature Canada : https:\/\/www.birdday.ca\/accueil<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Inscrire l\u2019\u00e9v\u00e9nement sur le site Web de la Journ\u00e9e (https:\/\/www.birdday.ca\/accueil<\/a> )<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

    CRIT\u00c8RES FACULTATIFS<\/strong><\/h1>\n

    Bien que les crit\u00e8res ci-dessous soient facultatifs, pour obtenir le statut de ville amie des oiseaux, un certain nombre de points doit \u00eatre obtenu dans chaque cat\u00e9gorie de crit\u00e8res. Le niveau attribu\u00e9 \u00e0 une municipalit\u00e9 candidate est \u00e9quivalent au niveau le plus bas atteint dans chacune des trois cat\u00e9gories de crit\u00e8res ci-dessous.<\/p>\n

    SECTION 1: R\u00c9DUCTION DES MENACES<\/p>\n

    SECTION 2: PROTECTION, RESTAURATION ET R\u00c9SILIENCE CLIMATIQUE DES HABITATS SECTION 3: SENSIBILISATION ET \u00c9DUCATION DE LA COMMUNAUT\u00c9<\/p>\n

    En g\u00e9n\u00e9ral, les points sont attribu\u00e9s en fonction des preuves \u00e0 l’appui de l’action. Toutefois, des points peuvent \u00eatre attribu\u00e9s m\u00eame si l’action n’a pas \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9e, tant qu’il existe des preuves solides qu’un processus de mise en \u0153uvre ou d’ach\u00e8vement de l’action est en cours.<\/p>\n

    La plupart des crit\u00e8res comprennent la preuve d’une politique (g\u00e9n\u00e9ralement celle d’un certain niveau de gouvernement) et la preuve de la mise en \u0153uvre de cette politique. N’oubliez pas que l’exigence de politique peut \u00eatre satisfaite par un niveau de gouvernement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la municipalit\u00e9, mais que la mise en \u0153uvre rel\u00e8ve souvent de la responsabilit\u00e9 de la municipalit\u00e9.<\/p>\n

    Une autre consid\u00e9ration importante est que dans de nombreux cas, les actions pour r\u00e9pondre \u00e0 un crit\u00e8re sont communautaires (et non gouvernementales). C’est un bon exercice pour les \u00e9quipes VAO pendant le processus de pr\u00e9parer la demande d’identifier les actions qui peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre par les membres de la communaut\u00e9 et celles qui n\u00e9cessitent une mise en \u0153uvre par la municipalit\u00e9 ou un certain niveau de gouvernement.<\/p>\n

    SECTION 1: R\u00c9DUCTION DES MENACES<\/strong><\/h1>\n

    1.1 (A) PR\u00c9DATION DES OISEAUX PAR LES CHATS<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Mesures r\u00e9glementaires et \u00e9ducatives pour contr\u00f4ler et r\u00e9duire les populations de chats (domestiques et errants) qui se prom\u00e8nent sans surveillance \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Existence de : a. R\u00e8glement limitant la libre circulation des chats.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point pour chaque sous-cat\u00e9gorie. Le sous-crit\u00e8re d. peut \u00eatre rempli par une enqu\u00eate ou un sondage aupr\u00e8s des r\u00e9sidents.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.1 (B) PR\u00c9DATION DES OISEAUX PAR LES CHATS<\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Efforts coordonn\u00e9s visant les propri\u00e9taires de chats qui laissent leurs chats errer dehors, par des campagnes d\u2019information par exemple.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point pour chaque sous-cat\u00e9gorie. Le sous-crit\u00e8re d. peut \u00eatre rempli par une enqu\u00eate ou un sondage aupr\u00e8s des r\u00e9sidents<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    1.1 (C) PR\u00c9DATION DES OISEAUX PAR LES CHATS <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Strat\u00e9gie pour r\u00e9duire les populations de chats sans propri\u00e9taire (chats errants), comme des programmes de castration, de st\u00e9rilisations et de relocalisation, ou des initiatives visant \u00e0 d\u00e9courager l\u2019abandon d\u2019animaux de compagnie<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point pour chaque sous-cat\u00e9gorie. Le sous-crit\u00e8re d. peut \u00eatre rempli par une enqu\u00eate ou un sondage aupr\u00e8s des r\u00e9sidents.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.1 (D) PR\u00c9DATION DES OISEAUX PAR LES CHATS <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    L\u2019\u00e9quipe VAO ou la municipalit\u00e9 a mis en place ou est partenaire de programmes visant \u00e0 estimer le nombre ou la r\u00e9partition des chats d\u2019ext\u00e9rieurs, afin de pouvoir suivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9duction des chats en libert\u00e9.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point pour chaque sous-cat\u00e9gorie. Le sous-crit\u00e8re d. peut \u00eatre rempli par une enqu\u00eate ou un sondage aupr\u00e8s des r\u00e9sidents.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.2 (A) COLLISIONS AVEC LES FEN\u00caTRES<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    D\u00e9montrer que la municipalit\u00e9 prend des mesures pour r\u00e9duire les collisions d\u2019oiseaux avec les fen\u00eatres: a. Traiter les fen\u00eatres des b\u00e2timents municipaux pour att\u00e9nuer les collisions d\u2019oiseaux<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point est attribu\u00e9 si la municipalit\u00e9 apporte la preuve qu\u2019elle att\u00e9nue le danger de collision avec les fen\u00eatres dans ses propres b\u00e2timents.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.2 (B) COLLISIONS AVEC LES FEN\u00caTRES<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Promouvoir et encourager l\u2019att\u00e9nuation de la menace que repr\u00e9sentent les fen\u00eatres pour les oiseaux dans les b\u00e2timents priv\u00e9s (y compris les maisons).<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point est attribu\u00e9 si la preuve est apport\u00e9e que les particuliers att\u00e9nuent les risques de collision avec les fen\u00eatres (en traitant leurs fen\u00eatres) et que des efforts sont faits pour augmenter le nombre de m\u00e9nages qui traitent leurs fen\u00eatres.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.3 (A) POLLUTION LUMINEUSE <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La municipalit\u00e9 a mis en place une strat\u00e9gie de r\u00e9duction de la pollution lumineuse et soutient les actions de r\u00e9duction de la pollution lumineuse, comme un programme de modernisation des lampadaires ou de la r\u00e9glementation des sources d\u2019\u00e9clairage priv\u00e9es.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point pour la preuve de l\u2019existence d\u2019une politique (possiblement \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 comme le comt\u00e9 ou \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une r\u00e9gion comme une zone de ciel \u00e9toil\u00e9).<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.3 (B) POLLUTION LUMINEUSE <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Campagne de sensibilisation et d\u2019\u00e9ducation visant \u00e0 r\u00e9duire la pollution lumineuse pendant les p\u00e9riodes de migration.<\/p>\n

     <\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point pour la preuve de l\u2019existence de campagnes d\u2019\u00e9ducation et de sensibilisation destin\u00e9es aux r\u00e9sidents (par exemple, l\u2019initiative d\u2019\u00e9clairage respectueux du ciel nocturne).<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.4 (A) UTILISATION DES PESTICIDES <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La municipalit\u00e9 dispose de politiques, r\u00e8glements ou de plans visant \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 \u00e9liminer l\u2019utilisation de pesticides qui nuisent directement ou indirectement aux oiseaux sur les terrains publics ou priv\u00e9s. Des points sont attribu\u00e9s pour A) La restriction des herbicides \u00e0 des fins esth\u00e9tiques (par exemple le contr\u00f4le des plantes \u00e0 feuilles larges dans les cours)<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir une preuve de la politique et de sa mise en \u0153uvre. Un point pour l\u2019interdiction de l\u2019utilisation de pesticides\/herbicides \u00e0 des fins esth\u00e9tiques, un point pour l\u2019interdiction de Bti, de n\u00e9onicotino\u00efdes et des rodenticides qui constituent une menace pour les hiboux\/chouettes, et un point pour la preuve d\u2019une forte pr\u00e9sence d\u2019agriculture biologique\/\u00e9cologique dans la communaut\u00e9.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.4 (B) UTILISATION DES PESTICIDES <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La restriction des pesticides pour contr\u00f4ler les populations d\u2019insectes ou rongeurs qui sont des sources importantes de nourriture pour les oiseaux (par exemple le Bti, les n\u00e9onicotino\u00efdes et les rodenticides)<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir une preuve de la politique et de sa mise en \u0153uvre. Un point pour l\u2019interdiction de l\u2019utilisation de pesticides\/herbicides \u00e0 des fins esth\u00e9tiques, un point pour l\u2019interdiction de Bti, de n\u00e9onicotino\u00efdes et des rodenticides qui constituent une menace pour les hiboux\/chouettes, et un point pour la preuve d\u2019une forte pr\u00e9sence d\u2019agriculture biologique\/\u00e9cologique dans la communaut\u00e9.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.4 (C) UTILISATION DES PESTICIDES <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La promotion et la pr\u00e9sence de l\u2019agriculture biologique\/\u00e9cologique dans la communaut\u00e9<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir une preuve de la politique et de sa mise en \u0153uvre. Un point pour l\u2019interdiction de l\u2019utilisation de pesticides\/herbicides \u00e0 des fins esth\u00e9tiques, un point pour l\u2019interdiction de Bti, de n\u00e9onicotino\u00efdes et des rodenticides qui constituent une menace pour les hiboux\/chouettes, et un point pour la preuve d\u2019une forte pr\u00e9sence d\u2019agriculture biologique\/\u00e9cologique dans la communaut\u00e9.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.5 R\u00c9DUCTION DES D\u00c9CHETS PLASTIQUES <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La communaut\u00e9 met en \u0153uvre des actions visant \u00e0 \u00e9liminer la pollution plastique dans les \u00e9cosyst\u00e8mes locaux.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Preuve d\u2019actions communautaires visant \u00e0 r\u00e9duire et \u00e0 \u00e9liminer la pollution plastique des \u00e9cosyst\u00e8mes locaux, comme le nettoyage des berges.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.6 COLLISIONS AVEC DES V\u00c9HICULES <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Mesures en place pour r\u00e9duire les collisions ou les perturbations des oiseaux par les v\u00e9hicules terrestres et aquatiques (y compris le sillage des bateaux, les machines agricoles et les v\u00e9hicules de loisirs sur les plages o\u00f9 nichent des oiseaux). Par exemple l\u2019affichage de limites de vitesse inf\u00e9rieures, la signalisation incitant les v\u00e9hicules \u00e0 ralentir ou les campagnes de sensibilisation.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Preuve de l\u2019existence de mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les oiseaux et les autres esp\u00e8ces sauvages contre les collisions avec les v\u00e9hicules et les dommages ou perturbations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.7 PERTURBATION DES OISEAUX DANS LEUR HABITAT NATUREL <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La municipalit\u00e9 reconna\u00eet et encourage les pratiques qui att\u00e9nuent les perturbations caus\u00e9es par les activit\u00e9s humaines dans les zones environnantes, par exemple en ajustant le moment de la r\u00e9colte du foin pour prot\u00e9ger les oiseaux champ\u00eatres nicheurs, en emp\u00eachant le public d\u2019aller sur les plages pendant les p\u00e9riodes de migration des oiseaux de rivage, en retirant l\u2019\u00e9quipement de p\u00eache abandonn\u00e9 des lieux de p\u00eache environnants, ou en limitant la circulation des chiens sans laisse dans les zones naturelles.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Pour obtenir un point, le demandeur doit fournir des preuves d\u2019efforts pour prot\u00e9ger les oiseaux et leur habitat des types de perturbations mentionn\u00e9es.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    R\u00c9DUCTION DES MENACES POINTAGE<\/p>\n

    Points attribu\u00e9s (\u00e0 remplir par Nature Canada)<\/p>\n

    DE BASE<\/strong> 7 points dans au moins 3 cat\u00e9gories.<\/p>\n

    INTERM\u00c9DIAIRE <\/strong>9 points dans au moins 4 cat\u00e9gories, dont au moins une cat\u00e9gorie valant 2 ou plus.<\/p>\n

    \u00c9LEV\u00c9<\/strong> 11 points ou plus dans au moins 5 cat\u00e9gories. Doit inclure au moins 2 points dans les cat\u00e9gories 1.1 et 1.4.<\/p>\n

    SECTION 2: PROTECTION, RESTAURATION ET R\u00c9SILIENCE CLIMATIQUE DES HABITATS<\/strong><\/h1>\n

    2.1 PROTECTION DE LA NATURE ET DE LA BIODIVERSIT\u00c9 ET LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La municipalit\u00e9 dispose de politiques, strat\u00e9gies ou plans visant \u00e0 prot\u00e9ger la nature et la biodiversit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 lutter contre les changements climatiques sur son territoire (local ou r\u00e9gional). Dans la politique de protection de la nature, l\u2019expansion des zones naturelles ou la protection, le maintien et la restauration de la biodiversit\u00e9 r\u00e9gionale doivent \u00eatre explicitement indiqu\u00e9s comme un objectif. Un exemple d\u2019une telle politique au niveau du comt\u00e9 est celui des zones \u00e9cologiquement sensibles. La politique sur les changements climatiques doit inclure des mesures sp\u00e9cifiques d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation, y compris des solutions climatiques bas\u00e9es sur la nature. Un exemple d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation concernant les effets du changement climatique est la restauration des berges et l\u2019expansion des zones humides.<\/p>\n

     <\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    1 point pour une politique ou un plan de protection de la biodiversit\u00e9 ou d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

    1 point pour une politique ou un plan de luttes aux changements climatiques.<\/p>\n

    1 point pour les preuves de mise en \u0153uvre au niveau local. Notez que ces politiques peuvent se situer \u00e0 un niveau de gouvernement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de votre municipalit\u00e9. Cependant, pour obtenir des points, vous devez fournir la preuve de la politique de la municipalit\u00e9 de niveau sup\u00e9rieur et la preuve de la mise en \u0153uvre au sein de votre propre communaut\u00e9. 1 point est d\u00e9duit en cas de preuve d\u2019activit\u00e9s actuelles ou tr\u00e8s r\u00e9centes (moins d\u2019un an) \u00e0 grande \u00e9chelle qui nuisent \u00e0 la biodiversit\u00e9, telles que la perte ou la d\u00e9gradation d\u2019habitats importants pour la faune, la contamination de l\u2019habitat faunique par des produits chimiques toxiques ou la construction d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques ou de communication sur ou \u00e0 proximit\u00e9 (\u00e0 moins de 1 km) de zones et d\u2019habitats importants pour les oiseaux.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    2.2 (A) STRAT\u00c9GIE DE GESTION DE L’HABITAT <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Des strat\u00e9gies r\u00e9gionales ou locales de gestion des habitats bas\u00e9es sur des consid\u00e9rations \u00e9cologiques et climatiques sont mises en \u0153uvre dans la municipalit\u00e9. Ces strat\u00e9gies comprennent : A. Preuve de l\u2019expansion strat\u00e9gique de la couverture v\u00e9g\u00e9tale en utilisant des arbres indig\u00e8nes ou adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gion ou du maintien de la canop\u00e9e dans la communaut\u00e9 qui int\u00e8gre les besoins en mati\u00e8re d\u2019habitat des oiseaux.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir la preuve du r\u00e8glement et\/ou de la mise en \u0153uvre de chaque action. 1 point pour chacune des strat\u00e9gies en place dans votre municipalit\u00e9. Notez que ces politiques peuvent exister au niveau r\u00e9gional, mais qu\u2019elles n\u00e9cessitent souvent une mise en \u0153uvre au niveau local.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    2.2 (B) STRAT\u00c9GIE DE GESTION DE L’HABITAT <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Protection des arbres sur les terres priv\u00e9es par le biais d\u2019un r\u00e8glement municipal emp\u00eachant l\u2019abattage sans permis.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir la preuve du r\u00e8glement et\/ou de la mise en \u0153uvre de chaque action. 1 point pour chacune des strat\u00e9gies en place dans votre municipalit\u00e9. Notez que ces politiques peuvent exister au niveau r\u00e9gional, mais qu\u2019elles n\u00e9cessitent souvent une mise en \u0153uvre au niveau local.<\/p>\n

    Pour (B): preuve d’un r\u00e8glement sur les arbres qui les prot\u00e8ge en tant que valeur publique contre les propri\u00e9taires priv\u00e9s qui les abattent sans permis.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    2.2 (C) STRAT\u00c9GIE DE GESTION DE L’HABITAT <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Interdiction de la gestion active de la v\u00e9g\u00e9tation sur les terrains municipaux pendant la saison de nidification.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Pour (C): preuve que les employ\u00e9s municipaux prennent des mesures pour \u00e9viter les oiseaux nicheurs lors de l’entretien ou de la gestion des habitats pendant la saison de reproduction. Fournir la preuve du r\u00e8glement et\/ou de la mise en \u0153uvre de chaque action. 1 point pour chacune des strat\u00e9gies en place dans votre municipalit\u00e9. Notez que ces politiques peuvent exister au niveau r\u00e9gional, mais qu\u2019elles n\u00e9cessitent souvent une mise en \u0153uvre au niveau local.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    2.2 (D) STRAT\u00c9GIE DE GESTION DE L’HABITAT <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Protection et am\u00e9lioration des zones tampons naturalis\u00e9es pour les cours d\u2019eau, comme les ruisseaux, les rivi\u00e8res, les canaux et les drains municipaux, et les rivages, afin de pr\u00e9venir la contamination de l\u2019eau, de r\u00e9duire l\u2019\u00e9rosion et de fournir et prot\u00e9ger l\u2019habitat, y compris les couloirs reliant les zones naturelles, les plages naturelles, etc.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    (D): Fournir la preuve du r\u00e8glement et\/ou de la mise en \u0153uvre de chaque action. 1 point pour chacune des strat\u00e9gies en place dans votre municipalit\u00e9. Notez que ces politiques peuvent exister au niveau r\u00e9gional, mais qu\u2019elles n\u00e9cessitent souvent une mise en \u0153uvre au niveau local.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    2.3 ZONE IMPORTANTE POUR LES OISEAUX \u00c0 PROXIMIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Il existe une zone importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversit\u00e9 (ZICO) au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 de la municipalit\u00e9. Un partenariat local encourage la protection et la gestion de cette zone. La communaut\u00e9 locale est impliqu\u00e9e dans l\u2019intendance ou la promotion de la ZICO<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point est accord\u00e9 s\u2019il existe une ZICO \u00e0 proximit\u00e9 (moins de 20 km) et si la communaut\u00e9 locale est impliqu\u00e9e dans la base de donn\u00e9es canadienne sur les ZICO \u2014 IBACanada.com) et si la communaut\u00e9 locale participe \u00e0 l\u2019intendance ou \u00e0 la promotion de la r\u00e9gion (par exemple, l\u2019\u00e9cotourisme). Notez que, dans le cas d\u2019un village ou d\u2019une petite municipalit\u00e9, ce crit\u00e8re peut \u00eatre satisfait s\u2019il existe une ZICO dans le comt\u00e9 ou la MRC, \u00e0 moins de 20 km de la municipalit\u00e9, et s\u2019il existe des informations sur la ZICO sur le site Web de la municipalit\u00e9.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    2.4 PROMOUVOIR LA FLORE AUTOCHTONE LOCALE SUR LES TERRES PUBLIQUES <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La municipalit\u00e9 a un jardin public ou un habitat pour attirer les oiseaux et les insectes et qui sert d\u2019exemple de bonnes pratiques pour les r\u00e9sidents pour leurs propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir la preuve d\u2019un projet de d\u00e9monstration sur des terres municipales. Un jardin de pollinisateurs ou un jardin de fleurs sauvages sont des exemples de projets.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    2.5 PROMOUVOIR LA FLORE INDIG\u00c8NE LOCALE SUR LES TERRES PRIV\u00c9ES <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    D\u00e9montrer une vaste participation de la communaut\u00e9 \u00e0 des initiatives visant \u00e0 encourager les plantes indig\u00e8nes favorables aux oiseaux sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, comme l\u2019agriculture biologique ou \u00e9cologique, la cr\u00e9ation d\u2019un habitat pour les pollinisateurs, la restauration des milieux humides, etc.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point si vous fournissez la preuve d\u2019une \u00ab vaste participation de la communaut\u00e9\u00bb \u00e0 au moins une initiative d\u2019envergure qui encourage l\u2019augmentation de l\u2019habitat de la faune sauvage sur les terres priv\u00e9es. Par exemple, les villes amies des abeilles ou des monarques ou les projets ALUS seraient tous admissibles. Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer que les initiatives montrent l\u2019engagement de plusieurs m\u00e9nages ou entreprises<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    2.6 INTENDANCE POUR LES ESP\u00c8CES DONT LA CONSERVATION EST PR\u00c9OCCUPANT<\/strong>E<\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Mise en \u0153uvre de projets au sein de la municipalit\u00e9 visant \u00e0 augmenter ou \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019habitat de reproduction ou d\u2019escale des esp\u00e8ces d\u2019oiseaux qui sont des esp\u00e8ces hautement prioritaires de votre Plan \u00e9co-r\u00e9gional de conservation des oiseaux. Parmi les esp\u00e8ces, on compte les esp\u00e8ces en p\u00e9ril (par exemple, le Martinet ramoneur et l\u2019Hirondelle rustique), les insectivores a\u00e9riens et les oiseaux champ\u00eatres (la Sturnelle des pr\u00e9s ou l\u2019Hirondelle bicolore) et les oiseaux de rivage. Exemples d\u2019actions : fournir et entretenir un r\u00e9seau de nichoirs, maintenir une production de foin respectueuse des oiseaux.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    1 point est accord\u00e9 s\u2019il existe des projets actifs de r\u00e9tablissement (dirig\u00e9s par des individus ou des groupes de la collectivit\u00e9) comme ceux sugg\u00e9r\u00e9s dans la description du crit\u00e8re. Deux points s\u2019il existe plus de deux projets actifs pour diff\u00e9rentes esp\u00e8ces ou groupes d\u2019esp\u00e8ces. Pour plus de renseignements sur les r\u00e9gions de conservation des oiseaux et leurs esp\u00e8ces prioritaires, consultez le site : https:\/\/www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/services\/conservation-oiseaux-migrateurs\/regions-strategies.html<\/a><\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    POINTAGE PROTECTION, RESTAURATION ET R\u00c9SILIENCE CLIMATIQUE DES HABITATS <\/strong><\/p>\n

    Points attribu\u00e9s (\u00e0 remplir par Nature Canada)<\/p>\n

    DE BASE<\/strong> 6 points dans au moins 3 cat\u00e9gories.<\/p>\n

    INTERM\u00c9DIAIRE<\/strong> 8 points dans au moins 4 cat\u00e9gories.<\/p>\n

    \u00c9LEV\u00c9<\/strong> 10 points ou plus dans au moins 5 cat\u00e9gories. Doit inclure au moins 2 points dans les cat\u00e9gories 2.1 et 2.2 ou 2.6.<\/p>\n

    SECTION 3: SENSIBILISATION ET \u00c9DUCATION DE LA COMMUNAUT\u00c9<\/strong><\/h1>\n

    3.1 \u00c9DUCATION DES ENFANTS ET DES JEUNES <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Des programmes \u00e9ducatifs visant \u00e0 faire participer les enfants et les jeunes et \u00e0 les aider \u00e0 se familiariser avec les oiseaux existent dans la municipalit\u00e9, par exemple le Recensement des oiseaux de No\u00ebl pour les enfants, School Yard Bird Blitz, Global Bird Rescue ou le programme \u00e9ducatif de Prot\u00e9geons nos chats et sauvons nos oiseaux.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    1 point pour la preuve d\u2019existence de programmes \u00e9ducatifs.<\/p>\n

    1 deuxi\u00e8me point est accord\u00e9 s\u2019il existe des preuves d\u2019une participation importante de la communaut\u00e9. Fournir des preuves d\u2019adh\u00e9sion ou du nombre de participants aux programmes.<\/p>\n

    1 troisi\u00e8me point est accord\u00e9 si les programmes comprennent des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques pour mobiliser des enfants ou des jeunes qui sont d\u00e9favoris\u00e9s, racialis\u00e9s ou r\u00e9cemment arriv\u00e9s au Canada.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    3.2 COMMUNIQUER LES MEILLEURES PRATIQUES POUR AIDER LES OISEAUX<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La municipalit\u00e9 (ou les partenaires de l\u2019\u00e9quipe VAO, le cas \u00e9ch\u00e9ant) promeut et met \u00e0 la disposition de ses r\u00e9sidents et visiteurs des informations sur les moyens d\u2019aider les oiseaux. Exemples : cr\u00e9ation d\u2019un habitat naturel sur leur propri\u00e9t\u00e9, entretien des mangeoires et att\u00e9nuation des menaces pour les oiseaux.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    1 point pour des preuves des ressources num\u00e9riques ou papiers, ainsi que des preuves de l\u2019int\u00e9r\u00eat du public et de sa connaissance de ces ressources (par exemple, activit\u00e9s sur les m\u00e9dias sociaux).<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    3.3 D\u00c9MONSTRATIONS D\u2019ACTIONS RESPECTUEUSES DES OISEAUX<\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    La municipalit\u00e9 (ou les partenaires de l\u2019\u00e9quipe VAO, le cas \u00e9ch\u00e9ant) installe dans les lieux publics des panneaux d\u2019information sur les oiseaux de la communaut\u00e9 et les avantages des actions respectueuses des oiseaux. Cette d\u00e9marche a pour but d\u2019encourager les r\u00e9sidents locaux \u00e0 prendre des actions pour aider les oiseaux.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Un point est attribu\u00e9 si une preuve des installations est fournie (par exemple, preuves photographiques ou reportages).<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    3.4 LIEU D\u2019OBSERVATION DES OISEAUX ACCESSIBLE \u00c0 PROXIMIT\u00c9 <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Il existe au moins un lieu d\u2019observation des oiseaux dans la municipalit\u00e9 qui dispose d\u2019infrastructures permettant l\u2019observation et l\u2019appr\u00e9ciation des oiseaux (par exemple, panneaux, sentiers et tours d\u2019observation). Le public doit pouvoir trouver facilement de l\u2019information sur les zones ou les sentiers d\u2019observation des oiseaux et la mani\u00e8re d\u2019y acc\u00e9der.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    1 point est attribu\u00e9 si vous fournissez la preuve de l\u2019existence d\u2019un lieu d\u2019observation accessible au public. Inclure une br\u00e8ve description des infrastructures (sentiers, tour d\u2019observation, etc.), et la mani\u00e8re dont on peut acc\u00e9der \u00e0 la zone.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    3.5 ENTREPRISES RESPECTUEUSES DES OISEAUX <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Il existe une ou plusieurs entreprises dans la municipalit\u00e9 qui promeuvent et adoptent des pratiques respectueuses des oiseaux (par exemple, vendre ou offrir du caf\u00e9 respectueux des oiseaux, vendre des produits de traitement des fen\u00eatres, vendre des produits qui favorisent ou soutiennent l\u2019observation des oiseaux, d\u00e9montrer des pratiques favorables aux oiseaux, etc.). Dans le cas d\u2019un village sans magasin, les sites Web et les pages d\u2019accueil des partenaires reconnaissent ou incluent des liens vers des produits respectueux des oiseaux.<\/p>\n

     <\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Pour obtenir un point, vous devez fournir la preuve que des entreprises de votre r\u00e9gion ont des pratiques respectueuses des oiseaux ou que votre site Web contient des informations sur les produits respectueux des oiseaux. Il peut s\u2019agir du site Web de la municipalit\u00e9 ou d\u2019autres partenaires de l\u2019\u00e9quipe VAO.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    3.6 OISEAU EMBL\u00c8ME DE LA VILLE <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Adoption d\u2019un un oiseau-embl\u00e8me pour la municipalit\u00e9. Le processus de s\u00e9lection doit se faire par une d\u00e9marche participative, incluant la communaut\u00e9.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Fournir le nom de l\u2019esp\u00e8ce d\u2019oiseau s\u00e9lectionn\u00e9, la preuve de l\u2019adoption officielle (par une r\u00e9solution ou un avis du conseil), et une description du processus de s\u00e9lection.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    3.7 SCIENCES PARTICIPATIVES POUR LA SURVEILLANCE DES OISEAUX <\/strong><\/h2>\n

    DESCRIPTION<\/p>\n

    Existence de programmes de sciences participatives dans la municipalit\u00e9, par exemple le Recensement des oiseaux de No\u00ebl, Grand d\u00e9nombrement des oiseaux de f\u00e9vrier, le Project Feederwatch, le Programme de surveillance des marais, le suivi du martinet ou le Global Bird Rescue. La participation du public \u00e0 ces programmes est encourag\u00e9e dans les m\u00e9dias locaux et les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

    INDICATEURS<\/p>\n

    Pour recevoir un point, fournir une liste de programmes scientifiques participatifs li\u00e9s aux oiseaux qui fonctionnent dans votre municipalit\u00e9, et des preuves des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour mobiliser les membres de la communaut\u00e9 dans ces programmes. La preuve d\u2019une mobilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans plusieurs projets re\u00e7oit 2 points.<\/p>\n

    EXPLICATION DES PROGR\u00c8S OU DE L’ACH\u00c8VEMENT :<\/p>\n

     <\/p>\n

    SENSIBILISATION ET \u00c9DUCATION DE LA COMMUNAUT\u00c9 POINTAGE <\/strong><\/p>\n

    DE BASE<\/strong> 5 points dans au moins 3 cat\u00e9gories.<\/p>\n

    INTERM\u00c9DIAIRE <\/strong>7 points dans au moins 5 cat\u00e9gories.<\/p>\n

    \u00c9LEV\u00c9 <\/strong>9 points ou plus dans au moins 6 cat\u00e9gories.<\/p>\n

     <\/p>\n

    GRAND TOTAL<\/strong><\/p>\n

    POINTAGE TOTAL POSSIBLE = 36 Points attribu\u00e9s (\u00e0 remplir par Nature Canada)<\/p>\n

     <\/p>\n

    LE STATUT ATTEINT EST \u00c9GAL AU NIVEAU LE PLUS BAS DES TROIS CAT\u00c9GORIES NOT\u00c9ES.<\/p>\n

     <\/p>\n

    PAR EXEMPLE, SI UNE MUNICIPALIT\u00c9 OBTIENT UN SCORE DE 8 DANS LA CAT\u00c9GORIE 1,<\/p>\n

    12 DANS LA CAT\u00c9GORIE 2 ET 10 DANS LA CAT\u00c9GORIE 3, ELLE OBTIENT LA CERTIFICATION NIVEAU DE BASE EN RAISON DE SON SCORE DE 8 DANS LA CAT\u00c9GORIE 1.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]<\/p>\n

    \n