Nature Canada croit fermement au droit du donateur \u00e0 obtenir des informations v\u00e9ridiques et \u00e0 la protection de sa vie priv\u00e9e. Nous croyons qu’en tant que sympathisant, vous avez le droit de choisir \u00e0 quel moment fournir des informations qui permettraient de vous identifier, de vous contacter ou de vous localiser, \u00e0 quel moment ces informations peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec d’autres organisations, et \u00e0 quel moment rester anonyme.<\/p>\n
Nature Canada reconna\u00eet l’importance de la philanthropie et le r\u00f4le qu’elle joue dans notre mission de protection du patrimoine naturel du Canada. Nature Canada reconna\u00eet la bonne volont\u00e9 de ses sympathisants et s’engage \u00e0 maintenir une int\u00e9grit\u00e9 et une imputabilit\u00e9 de haut niveau. \u00c0 cette fin, Nature Canada respecte le Code d\u2019\u00e9thique relatif \u00e0 la collecte de fonds et \u00e0 la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/a> (PDF) d\u2019Imagine Canada (anciennement le Centre canadien de philanthropie) et le Code de d\u00e9ontologie et des normes de pratique de l\u2019Association canadienne du marketing (Section J)<\/a>.<\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Nature Canada est responsable de la protection des informations clients sous son contr\u00f4le. Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un directeur du personnel responsable de l’adh\u00e9sion de Nature Canada \u00e0 la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>.<\/p>\n D\u00e9termination des fins de la collecte de renseignements<\/strong><\/p>\n Nature Canada pr\u00e9cise clairement l’utilisation principale des renseignements personnels recueillis et demande la permission avant toute utilisation secondaire de ces renseignements personnels. Nature Canada recueille des renseignements personnels principalement pour \u00e9tablir des rapports avec ses sympathisants. Si des renseignements personnels sont recueillis dans le cadre d’activit\u00e9s de participation b\u00e9n\u00e9vole, Nature Canada doit obtenir la permission avant d’utiliser ces renseignements personnels dans le cadre d’un appel de fonds.<\/p>\n Consentement<\/strong><\/p>\n Nature Canada reconna\u00eet que les donateurs ont un droit de regard sur l’utilisation de leurs renseignements personnels.<\/p>\n Tous les nouveaux donateurs ont la possibilit\u00e9 de refuser que leur nom ou d’autres renseignements personnels soient utilis\u00e9s par un tiers \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n Les donateurs actuels ont la possibilit\u00e9, au moins tous les trois ans, de refuser que leur nom ou d’autres renseignements personnels soient utilis\u00e9s par un tiers \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n Nature Canada retire rapidement, sur demande, le nom d’un donateur de son fichier interne ou de sa liste commerciale.<\/p>\n Nature Canada utilise le service de retrait d’adresse\/de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l’Association canadienne du marketing lorsqu’elle m\u00e8ne une campagne afin de supprimer le nom de toute personne, autre qu’un donateur actuel, qui a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre retir\u00e9e des listes de courrier ou de t\u00e9l\u00e9marketing.<\/p>\n Limitation de la collecte, divulgation et dur\u00e9e de conservation des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n Nature Canada limite sa collecte de renseignements personnels \u00e0 ceux qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s \u00e9tablies plus haut.<\/p>\n Nature Canada recueille les coordonn\u00e9es, l’historique des dons et les int\u00e9r\u00eats particuliers de ses donateurs afin de d\u00e9velopper ses rapports existants avec ses sympathisants (voir ci-dessous pour les d\u00e9tails).<\/p>\n Nature Canada est tenue de conserver les renseignements sur les donateurs pendant sept ans, conform\u00e9ment aux directives de l’Agence du revenu du Canada concernant la remise de re\u00e7us pour d\u00e9claration fiscale.<\/p>\n Nature Canada peut recueillir des donn\u00e9es d’enqu\u00eate dans le cadre de ses activit\u00e9s de participation b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n Nature Canada supprime tous les renseignements bancaires personnels des dossiers des donateurs au moment de leur d\u00e9sistement du programme de pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9autoris\u00e9s.<\/p>\n Limitation d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n Nature Canada contr\u00f4le l\u2019utilisation par des tiers des renseignements personnels qu\u2019elle recueille.<\/p>\n Exactitude<\/strong><\/p>\n Nature Canada veille \u00e0 ce que les renseignements soient exacts, complets et \u00e0 jour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de maintenir un contact avec nos sympathisants.<\/p>\n Protections<\/strong><\/p>\n Nature Canada assure la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels.<\/p>\n Si Nature Canada confie le traitement des donn\u00e9es en sous-traitance ou conclut des contrats qui n\u00e9cessitent le traitement de renseignements personnels, nous obtenons des assurances \u00e9crites que l’entreprise respecte la loi.<\/p>\n Nous \u00e9liminons les renseignements personnels confidentiels \u00e0 l’aide d’une d\u00e9chiqueteuse afin de pr\u00e9venir toute utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n Acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n Nature Canada reconna\u00eet que les donateurs ont le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs renseignements personnels.<\/p>\n Transparence et traitement appropri\u00e9 des plaintes des clients<\/strong><\/p>\n Nature Canada s’engage \u00e0 r\u00e9pondre imm\u00e9diatement \u00e0 toute demande relative aux renseignements personnels et \u00e0 toute plainte concernant l’utilisation des renseignements personnels. Nature Canada met \u00e9galement \u00e0 disposition, sur demande, ses politiques et pratiques en mati\u00e8re de gestion des renseignements personnels. Les demandes d’information doivent \u00eatre satisfaites dans un d\u00e9lai de 30 jours. Ces informations comprendront :<\/p>\n Quels sont les renseignements recueillis et comment sont-ils utilis\u00e9s?<\/strong><\/p>\n Les renseignements que nous recueillons proviennent pour la plupart directement de nos sympathisants. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous recueillons deux types de renseignements :<\/p>\n Renseignements personnels<\/strong><\/p>\n Nous recueillons des renseignements personnels principalement pour \u00e9tablir des rapports avec nos sympathisants. Les renseignements recueillis et conserv\u00e9s dans votre dossier client comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’historique de vos dons, vos pr\u00e9f\u00e9rences de donateur et vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’\u00e9gard des programmes sp\u00e9ciaux.<\/p>\n Votre dossier de donateur peut \u00e9galement contenir d’autres renseignements, selon vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de dons. Par exemple, si vous choisissez de faire un don dans le cadre d’un plan de pr\u00e9l\u00e8vements automatiques, des renseignements concernant votre compte bancaire sont conserv\u00e9s dans votre dossier de donateur.<\/p>\n Renseignements anonymes<\/strong><\/p>\n Nous recueillons r\u00e9guli\u00e8rement des renseignements qui ne peuvent servir \u00e0 identifier un individu en particulier. Nous recueillons des renseignements anonymes, par exemple dans le cadre d’enqu\u00eates aupr\u00e8s des donateurs et des lecteurs, et nous tirons des informations d\u00e9mographiques de nos fichiers \u00e0 des fins d’analyse. Nos serveurs peuvent \u00e9galement recueillir \u00e9lectroniquement des renseignements sur les navigateurs utilis\u00e9s par les visiteurs de notre site Web et sur leurs pages pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Veuillez consulter la Politique de protection de la vie priv\u00e9e sur Internet de Nature Canada pour obtenir une description plus d\u00e9taill\u00e9e de nos pratiques relatives \u00e0 notre site Web.<\/p>\n Divulgation des renseignements \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n Nous nous effor\u00e7ons d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels en tout temps. Il peut arriver que nous devions faire analyser nos syst\u00e8mes de base de donn\u00e9es par un tiers, auquel cas nous exigeons et obtenons des assurances \u00e9crites que l’entreprise respecte les r\u00e8gles de sauvegarde d\u00e9finies dans la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n Bien que de nombreuses personnes soient naturellement g\u00e9n\u00e9reuses, les organismes de bienfaisance comme Nature Canada doivent communiquer avec les donateurs actuels et potentiels pour stimuler les dons. Pour atteindre les donateurs potentiels de mani\u00e8re rentable, les organismes de charit\u00e9 ciblent souvent leurs efforts de collecte de fonds sur les personnes les plus susceptibles de donner. Afin de d\u00e9terminer quelles sont les personnes les plus susceptibles de donner, les organismes de bienfaisance \u00e9changent souvent les noms de leurs donateurs avec d’autres organismes de bienfaisance poursuivant une mission similaire.<\/p>\n Nature Canada peut \u00e9galement recueillir et analyser des informations sur des groupes de donateurs potentiels afin d’\u00e9valuer leur propension et leur capacit\u00e9 \u00e0 donner.<\/p>\n En outre, il arrive que la loi nous oblige \u00e0 autoriser l’acc\u00e8s aux dossiers des donateurs. Par exemple, notre cabinet d’audit externe ou les auditeurs de l’Agence du revenu du Canada peuvent demander \u00e0 examiner un \u00e9chantillon de dossiers ou de re\u00e7us de donateurs repr\u00e9sentatifs au cours de leur examen de nos proc\u00e9dures comptables.<\/p>\n Comment acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements et les modifier<\/strong><\/p>\n \u00c0 titre de donateur, vous avez le droit d’acc\u00e9der aux renseignements personnels contenus dans votre dossier, de les v\u00e9rifier et de les modifier. Veuillez nous appeler sans frais au 1-800-267-4088 pour demander une copie du formulaire d’autorisation de communication de renseignements.<\/p>\n Nous vous encourageons \u00e0 corriger vos renseignements personnels lorsque n\u00e9cessaire, afin de nous aider \u00e0 les maintenir \u00e0 jour. Pour modifier vos coordonn\u00e9es personnelles contenues dans votre dossier, veuillez remplir le formulaire ci-joint ou nous appeler directement sans frais au 1-800-267-4088.<\/p>\n Coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Pour toute question sur les politiques de confidentialit\u00e9 de Nature Canada d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document, ou pour toute pr\u00e9occupation ou plainte concernant nos pratiques de traitement des renseignements, veuillez nous appeler directement sans frais au 1-800-267-4088.<\/p>\n Lignes directrices sur la protection de la vie priv\u00e9e et politiques de confidentialit\u00e9<\/p>\n Politique de protection de la vie priv\u00e9e sur Internet<\/strong><\/p>\n Le site Web de Nature Canada est un outil d’information qui renseigne les visiteurs sur nos objectifs, nos programmes de conservation et d’\u00e9ducation, et sur les fa\u00e7ons dont vous pouvez intervenir personnellement pour prot\u00e9ger notre patrimoine naturel. Le dialogue, les questions et r\u00e9ponses et les commentaires sont une partie importante de ce service en ligne. Si vous envisagez de nous fournir des renseignements, vous vous demandez peut-\u00eatre quelles normes nous appliquons et comment nous prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n Nos normes<\/strong><\/p>\n Nature Canada est membre de l\u2019Association canadienne du marketing. Nous sommes ainsi tenus d’en respecter les normes \u00e9lev\u00e9es, qui exigent honn\u00eatet\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 dans toutes les relations avec les clients. Les gestionnaires de notre site Web adh\u00e8rent au Code de d\u00e9ontologie et des normes de pratique de l’Association canadienne du marketing (Section J). Nous respectons \u00e9galement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>, entr\u00e9e en vigueur au Canada en 2004.<\/p>\n Collecte de renseignements personnels<\/strong><\/p>\n Nous recueillons vos renseignements personnels dans le but d’\u00e9tablir et de maintenir un rapport actif avec vous, de vous fournir le service que vous souhaitez et de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de conservation. Si vous nous appuyez financi\u00e8rement, nous recueillons des renseignements qui nous permettent de traiter votre don en confirmant votre identit\u00e9 et votre adresse, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir vous d\u00e9livrer un re\u00e7u complet et exact. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez la simplicit\u00e9 de notre programme de dons mensuels, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre carte de cr\u00e9dit ou votre compte bancaire.<\/p>\n Nous veillons \u00e0 ce que vous soyez au courant que nous recueillons vos renseignements personnels et que vous savez quels renseignements sont recueillis et comment ils seront utilis\u00e9s. Si vous faites un don \u00e0 Nature Canada, vous renseignez sur nos programmes, participez \u00e0 un sondage ou \u00e0 une promotion, ou communiquez avec notre bureau, Nature Canada peut \u00e9galement vous demander de fournir une partie ou la totalit\u00e9 des renseignements personnels suivants : votre nom, votre adresse et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur, votre date de naissance et, pour les transactions financi\u00e8res seulement, les renseignements relatifs \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit ou \u00e0 votre compte bancaire. Vous avez le droit de refuser de nous fournir ces renseignements.<\/p>\n Nature Canada \u00e9change de temps \u00e0 autre ses listes d’envoi (mais jamais les adresses courriel) avec d’autres organismes poursuivant une mission similaire. C’est un moyen tr\u00e8s rentable pour les organismes de bienfaisance de trouver de nouveaux sympathisants. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas recevoir de courrier de ces organisations, veuillez nous en informer et nous respecterons votre d\u00e9cision.<\/p>\n Comment Nature Canada prot\u00e8ge-t-elle mes renseignements personnels?<\/strong><\/p>\n Toutes les donn\u00e9es personnelles identifiables concernant nos sympathisants et nos visiteurs en ligne sont stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et gard\u00e9es en toute confidentialit\u00e9. Notre personnel n’est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux renseignements personnels que lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 de ces renseignements concorde avec la raison pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 fournis. Nature Canada a mis en place des mesures de protection technologiques et administratives qui garantissent que les renseignements ne sont pas divulgu\u00e9s ou partag\u00e9s plus largement que n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l’objectif pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 obtenus. D’autres mesures sont en place pour maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 des renseignements et en emp\u00eacher la perte ou la destruction.<\/p>\n Sur notre site Web, l’ic\u00f4ne de cadenas verrouill\u00e9 indique qu’une page est s\u00e9curis\u00e9e par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Cela signifie que des technologies de cryptage conformes aux normes de l’industrie sont actives pendant la transmission et la r\u00e9ception de vos renseignements personnels.<\/p>\n Quels sont les renseignements recueillis ou diffus\u00e9s automatiquement sur notre site Web?<\/strong><\/p>\n Nature Canada n’utilise jamais de t\u00e9moins, c’est-\u00e0-dire des donn\u00e9es envoy\u00e9es automatiquement \u00e0 votre ordinateur \u00e0 partir de notre site Web. D’autre part, le syst\u00e8me d’exploitation de notre site peut enregistrer automatiquement certaines informations g\u00e9n\u00e9rales concernant votre visite.<\/p>\n Ces informations comprennent :<\/p>\n Ce syst\u00e8me de suivi n’enregistre pas de renseignements personnels sur les personnes et ne permet pas de rattacher ces renseignements aux donn\u00e9es personnelles recueillies.<\/p>\n Nous analysons ces informations pour mieux comprendre l’utilisation et la popularit\u00e9 de notre site Web. Cela nous aide \u00e0 d\u00e9cider ce qui doit \u00eatre actualis\u00e9 et \u00e0 diagnostiquer les probl\u00e8mes de notre serveur. Cette analyse est un document confidentiel interne \u00e0 Nature Canada. Le seul chiffre que nous divulguons est le nombre total de visiteurs \u00e0 notre site.<\/p>\n Quels autres renseignements sont recueillis?<\/strong><\/p>\n Nous pouvons de temps \u00e0 autre recueillir les adresses de nos visiteurs afin de mieux d\u00e9terminer o\u00f9 ils vivent et, ainsi, dans quelle mesure ils peuvent \u00eatre concern\u00e9s par un sujet particulier. Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier personnellement.<\/p>\n Comment Nature Canada utilise-t-elle les renseignements non personnels?<\/strong><\/p>\n Les renseignements que vous nous fournissez sont ajout\u00e9s \u00e0 notre base de donn\u00e9es. En cons\u00e9quence, nous pouvons vous envoyer des courriers ou vous appeler au sujet de nos programmes de conservation et d’\u00e9ducation. Nous envoyons de temps \u00e0 autre des courriers \u00e9lectroniques pour rester en contact avec vous et d’autres personnes int\u00e9ress\u00e9es. Nous ne partagerons jamais votre adresse courriel avec d\u2019autres organisations.<\/p>\n Lorsque vous quittez ce site Web<\/strong><\/p>\n Notre site renferme des liens vers les sites Web d’autres organisations. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un autre site \u00e0 partir des liens contenus dans notre site Web, vous \u00eates soumis \u00e0 ses politiques de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, et non \u00e0 celles de Nature Canada.<\/p>\n Quelles sont les informations que je peux mettre \u00e0 jour?<\/strong><\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 un message \u00e9lectronique, un appel t\u00e9l\u00e9phonique ou une lettre, nous mettrons \u00e0 jour les renseignements contenus dans votre compte ou votre dossier de Nature Canada, notamment :<\/p>\n Politique relative aux enfants<\/strong><\/p>\n Nature Canada ne sollicite pas intentionnellement de renseignements personnels aupr\u00e8s de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 13 ans et ne demande pas de contribution \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans sans le consentement \u00e9crit d’un parent ou d’un tuteur. Toutefois, nous m\u00e8nerons de temps \u00e0 autre un sondage aupr\u00e8s de nos jeunes visiteurs afin de tenir compte de leurs opinions lors de l’\u00e9laboration de nouveaux mat\u00e9riels \u00e9ducatifs.<\/p>\n Pour faire retirer votre nom de notre liste de distribution ou mettre \u00e0 jour les renseignements qui s\u2019y trouvent<\/strong><\/p>\n Si vous ne voulez pas que Nature Canada utilise ou divulgue votre nom et d’autres d\u00e9tails dans le but de vous communiquer des informations qui pourraient vous int\u00e9resser, ou si vous voulez que nous mettions \u00e0 jour vos informations, veuillez communiquer avec nous \u00e0 l’adresse ci-dessous. Sous r\u00e9serve de toute exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, nous nous conformerons \u00e0 votre demande. La mise \u00e0 jour de nos dossiers prend g\u00e9n\u00e9ralement 15 jours ouvrables.<\/p>\n Si vous ne nous avez pas inform\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment de vos pr\u00e9f\u00e9rences et que vous ne le faites pas maintenant, nous consid\u00e9rerons que vous consentez \u00e0 ce que nous continuions \u00e0 utiliser, divulguer et conserver vos renseignements \u00e0 ces fins. Vous pouvez communiquer avec nous \u00e0 tout moment pour r\u00e9voquer ou modifier votre consentement.<\/p>\n Toute question ou pr\u00e9occupation concernant nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ou vos renseignements personnels en notre possession doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n Responsable de la protection des renseignements personnels Sans frais : 1-800-267-4088 NOTA : Veuillez lire cet avis de non-responsabilit\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 avant d’utiliser notre site Web.<\/p>\n Aux fins du pr\u00e9sent avis de non-responsabilit\u00e9, Nature Canada sera d\u00e9sign\u00e9e sous le nom de \u00ab la SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb.<\/p>\n Avis g\u00e9n\u00e9ral de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n LES SERVICES ET LE CONTENU DU SITE OU OBTENUS PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb, \u00ab TELS QUE DISPONIBLES \u00bb, ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE EST R\u00c9FUT\u00c9E (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET DE CONVENANCE \u00c0 UNE FIN PARTICULI\u00c8RE). 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Politique de protection de la vie priv\u00e9e sur Internet<\/strong><\/strong><\/h2>\n
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Ottawa (Ontario) K2P 1X4<\/p>\n
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