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Politiques de confidentialité et avis de non-responsabilité

Nature Canada / À propos / Politiques de confidentialité et avis de non-responsabilité

Lignes directrices concernant la protection des renseignements privés et les politiques de confidentialité

Nature Canada croit fermement dans le droit du donneur à recevoir de l’information véridique et la confidentialité. Nous pensons qu’en tant que partisan, vous avez le droit de décider quand fournir des informations qui pourraient être utilisées pour vous identifier, vous contacter ou vous trouver, lorsque ces informations pourraient être partagées avec d’autres organismes, et quand garder l’anonymat.

Nature Canada reconnaît l’importance de la philanthropie et le rôle qu’elle joue dans notre mission visant à protéger le patrimoine naturel du Canada. Nature Canada reconnaît la bonne volonté de nos partisans et s’engage à maintenir un haut niveau d’intégrité et de responsabilité. Pour atteindre ce but, Nature Canada adhère au Code d’éthique de la collecte de fonds et de la responsabilité financière (version PDF) développé par Imagine Canada (anciennement le Centre canadien de philanthropie) et le Code de déontologie et normes de pratique (section J)de l’Association canadienne du marketing.


Politiques de confidentialité

Responsabilité

Nature Canada est responsable de la protection des renseignements portant sur les clients qui sont sous son contrôle. Nous avons désigné un gestionnaire de personnel qui assure l’adhérence de Nature Canada à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Identifier les usages

Nature Canada identifie clairement les principaux usages des renseignements personnels et demande avant tout l’autorisation pour l’utilisation secondaire des renseignements personnels. Nature Canada recueille des renseignements personnels principalement pour établir des relations avec ses partisans. Si des renseignements personnels sont recueillis lors d’activités bénévoles, Nature Canada doit obtenir l’autorisation avant toute demande reliée à la collecte de fonds.

Consentement

Nature Canada reconnaît que les donateurs ont le contrôle de l’utilisation de leurs informations.

  1. Tous les nouveaux donateurs ont la possibilité de refuser que l’on utilise leur nom ou d’autres informations pour d’autres fins de marketing par une tierce partie.
  2. Les donateurs actuels ont la possibilité de refuser que leurs noms ou d’autres informations soient utilisées à des fins de marketing par une tierce partie au moins une fois tous les trois ans.
  3. Nature Canada supprime immédiatement le nom d’un donateur de son dossier d’activité intérieure existant ou sa liste de personnes sur demande.
  4. Nature Canada utilise le service de retrait d’adresse/de numéro de téléphone de l’Association canadienne du marketing direct lors d’une campagne afin de supprimer le nom de toute personne, autre qu’un donateur actuel, qui a demandé d’être retiré de la liste d’adresse ou de télémarketing.

Limitation de la collecte, de la communication et de la durée de rétention

Nature Canada limite la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire pour les activités mentionnées ci-dessus.

  1. Nature Canada recueille des coordonnées, des historiques de don et les intérêts particuliers de ses donateurs afin de solidifier sa relation existante avec ses partisans. (voir ci-dessous pour plus de détails.)
  2. Selon les lignes directrices concernant la délivrance de reçus de Revenu Canada, Nature Canada est tenu de conserver les informations de donateurs pendant sept ans.
  3. Nature Canada peut recueillir des renseignements de sondage dans le cadre de ses activités bénévoles.
  4. Nature Canada supprime les informations bancaires personnelles de tous les dossiers de donateur dès leur annulation du programme de paiements pré autorisés.

Limitation de l’utilisation

Nature Canada contrôle l’utilisation de l’information par des tiers.

  1. Nature Canada ne loue pas ses listes de commerce.
  2. Nature Canada échange de temps à autre sa liste de commerce avec d’autres organismes à vocation semblable.
  3. Nature Canada n’échange ses listes qu’avec d’autres organismes respectant la vie privée.
  4. Nature Canada maintient un sommaire des échanges de la liste de commerce faits au cours des 12 derniers mois et fournit les informations demandées concernant l’utilisation potentielle des renseignements personnels par des tiers.

Exactitude

Nature Canada garantit que les informations sont exactes, complètes et à jour telles que nécessaires aux fins de contact continu avec notre base de soutien.

  1. Nature Canada s’engage à maintenir les enregistrements des donateurs à jour.
  2. Nature Canada veille à ce que toutes les préférences reliées aux dons des donateurs, telles que la fréquence des sollicitations, ne plus être sollicité, de ne pas être sollicité par téléphone ou tout autre technologie, soient rapidement ajoutées à la fiche personnelle.
  3. Nature Canada ne met pas à jour les dossiers contenant des coordonnées qui sont considérées comme étant exclus du domaine public, tels que les numéros de téléphone confidentiels, etc.

Mesures de protection

Nature Canada assure la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels.

  1. La base de données des donateurs de Nature Canada utilise des mots de passe à sécurité électronique. L’accès à la base de données est limité à un personnel distinct de Nature Canada pendant les heures de bureau, et les portes sont verrouillées lorsque le bureau est fermé.
  2. Le système informatique de Nature Canada est muni de systèmes de sécurité appropriés.
  3. Tous les dossiers papier contenant des renseignements financiers confidentiels sont stockés dans des classeurs verrouillés.
  4. L’ensemble du personnel de Nature Canada a signé un code de déontologie.
  5. Nature Canada fournit annuellement une session de formation portant sur la manipulation et les procédures de sauvegarde des renseignements personnels.
  6. Si Nature Canada externalise le traitement des données ou conclut des contrats qui nécessitent un traitement des renseignements personnels, nous obtenons l’assurance écrite que l’entreprise respectera la loi.
  7. Nous disposons de renseignements personnels confidentiels au moyen d’une déchiqueteuse afin de prévenir toute utilisation non autorisée de ces données.

L’accès

Nature Canada reconnaît que les donateurs ont le droit d’accéder à leurs informations.

  1. Tous les donateurs de Nature Canada ont le droit de consulter leur propre dossier de donateur et contester son exactitude.
  2. Nature Canada fournit des informations concernant l’utilisation potentielle des renseignements personnels sur demande.
  3. Tous les donateurs potentiels ont le droit de connaître les façons dont leur nom a été recueilli.

La transparence et la manipulation adéquate des plaintes des clients

Nature Canada s’engage à répondre immédiatement à toute question concernant l’information ou les plaintes personnelles concernant l’utilisation des renseignements personnels. Nature Canada fournit aussi sur demande les politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels. Les demandes de renseignements doivent être accordées dans les 30 jours. L’information contient

  • le nom et le titre du poste de l’employé de Nature Canada responsable des politiques de l’organisme et à qui les plaintes / demandes de renseignements sont transmises;
  • les moyens d’accéder aux renseignements personnels contenus dans les fichiers de donateurs de Nature Canada;
  • une description du type de renseignements recueillis par l’organisme et son utilisation prévue; et
  • une description des renseignements mis à la disposition des organismes connexes.

Quels renseignements sont recueillis et comment sont-ils utilisés?

La plupart des renseignements que nous recueillons proviennent directement de nos partisans. En général, nous recueillons deux types d’informations:

  • des informations personnelles; et
  • des informations anonymes.

Informations personnelles

Nous recueillons principalement des renseignements personnels afin d’établir des relations avec nos partisans. Les informations recueillies et conservées dans le dossier du client comprennent:

  • votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, historique de dons, préférences des donateurs et les intérêts reliés à des programmes spéciaux.

Selon les renseignements reliés à vos tendances de dons, des informations supplémentaires pourraient être contenues dans votre dossier de donateur. Par exemple, si vous choisissez de faire un don par paiements pré-autorisés, des données bancaires pertinentes seront contenues dans votre dossier de donateur.

Informations anonymes

Nous recueillons régulièrement des informations qui ne peuvent être directement retracées vers les particuliers. Nous recueillons des renseignements anonymes, par exemple, à partir de sondages effectués auprès des donateurs et des lecteurs, et nous recueillons l’information démographique à partir de nos dossiers pour des fins analytiques. Nos serveurs peuvent également recueillir électroniquement des informations sur les navigateurs et les pages préférées des visiteurs de sites Web. Veuillez consulter la politique de confidentialité sur Internet de Nature Canada pour une description plus détaillée de nos pratiques concernant notre site Web.

Divulgation de renseignements à des tiers

Nous nous efforçons de garder vos renseignements confidentiels en tout temps. Il pourrait occasionnellement être nécessaire de faire analyser nos systèmes de bases de données par un tiers, dans ce cas, nous demandons et obtenons des garanties écrites de l’entreprise assurant leur conformité aux règles de sauvegarde établies par la loi sur la protection des renseignements personnels.

Bien que beaucoup de gens sont en soi très généreux, les organismes de bienfaisance tels que Nature Canada doivent sensibiliser les donateurs actuels et potentiels afin de stimuler les dons. Afin de rentabiliser les efforts de sensibilisation, les organismes de bienfaisance abordent souvent la collecte de fonds auprès des gens qui sont plus susceptibles de donner. Les organismes de bienfaisance qui partagent la même vision s’échangent couramment des listes de noms entre eux afin d’identifier les gens qui sont plus susceptibles de contribuer.

Nature Canada peut aussi recueillir et analyser des informations concernant les groupes de donateurs potentiels afin d’évaluer leur disposition et leur capacité de don.

En outre, il y a des occasions où nous sommes tenus par la loi de permettre l’accès aux dossiers des donateurs. Par exemple, notre cabinet de vérificateurs externe ou les vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada pourrait nous demander l’accès à un échantillon représentatif de dossiers de donateur ou des reçus dans le cadre de leur examen de nos procédures comptables.

Accès et modification de vos renseignements

En tant que donateur, vous avez le droit d’accéder, de vérifier et de modifier les renseignements personnels contenus dans votre dossier. Veuillez nous appelez sans frais au 1 (800) 267-4088 et demander une copie du formulaire d’information de presse.
Pour nous aider à maintenir à jour votre information personnelle, nous vous encourageons à apporter des corrections si nécessaire. Pour modifier vos informations personnelles contenues dans votre dossier, veuillez remplir le formulaire ci-joint ou appelez-nous directement sans frais au 1 (800) 267-4088.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur les politiques de protection des renseignements personnels de Nature Canada décrites dans le présent document ou avez une préoccupation ou une plainte en ce qui concerne nos pratiques de traitement d’information, veuillez nous appeler directement sans frais au 1 (800) 267-4088.



Politique de confidentialité sur Internet

Voici les lignes directrices portant sur la politique de confidentialité sur Internet

Politique sur la protection de la vie privée sur Internet

Le site Web de Nature Canada est un outil d’information pour ses visiteurs qui met en évidence nos objectifs, nos programmes de conservation et d’éducation, et les moyens que vous pouvez prendre afin de protéger notre patrimoine naturel. Une partie importante de ce service en ligne donne lieu au dialogue, des questions et des réponses, ainsi que des commentaires. Si vous envisagez échanger des renseignements avec nous, vous pourriez avoir des questions par rapport à nos normes et comment nous protégeons votre vie privée.

Nos normes

Nature Canada est membre de l’Association canadienne du marketing. Nous honorons ses normes strictes, ce qui requiert de l’honnêteté, de l’intégrité et de l’équité dans toutes nos relations avec la clientèle. Nos gestionnaires de sites Web respectent le Code de déontologie et normes de pratique (section J) de l’Association canadienne du marketing. Nous sommes aussi conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est entrée en vigueur au Canada en 2004.

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous afin que nous puissions établir et maintenir une relation active et pouvoir vous fournir le service de votre choix, et répondre à vos questions et intérêts en matière de conservation. Si vous nous appuyez financièrement, nous recueillons des renseignements qui nous permettent d’acheminer votre don en confirmant votre identité et votre adresse afin que nous puissions vous remettre un reçu complet et détaillé. Si vous préférez la commodité de notre programme de dons mensuels, nous pouvons recueillir des informations reliées à votre carte de crédit ou votre compte bancaire.

Nous nous assurons de vous tenir au courant de nos collectes de renseignements personnels, des renseignements recueillis, et comment ils seront utilisés. Dans l’éventualité ou vous faites un don à Nature Canada, vous renseignez à propos de nos programmes, participez à un sondage ou une promotion, ou contactez notre bureau, Nature Canada pourrait également demander une partie ou tous les renseignements personnels suivants: votre nom, adresse et numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de fax, date de naissance et, pour les transactions financières uniquement, des informations reliées à votre carte de crédit ou compte bancaire. Vous avez le droit de ne pas divulguer cette information.

De temps à autre, Nature Canada échange ses listes de diffusion (jamais celles contenant des  adresses courriel) avec d’autres organismes qui partagent les mêmes objectifs. C’est un moyen très efficace de découvrir de nouveaux partisans. Si vous préférez ne pas recevoir du courrier de la part de ces organismes, veuillez nous en faire part et nous respecterons votre décision.

De quelle façon Nature Canada protège-t-il mes renseignements personnels?

Toutes les données personnelles reliées à l’identité de nos partisans et visiteurs en ligne sont stockées en toute sécurité et maintenus de façon confidentielle. Notre personnel est autorisé à accéder aux renseignements personnels uniquement lorsqu’il en est nécessaire et lorsque la raison d’accès est appropriée à la demande en particulier. Nature Canada dispose de mesures de protection technologiques et administratives afin de s’assurer que les renseignements ne sont pas divulgués ou partagés à l’extérieur des raisons initiales selon lesquelles ils ont été obtenus. D’autres mesures sont en place afin de maintenir l’intégrité de l’information et d’empêcher la perte ou la destruction des données.

Sur notre site Web, une icône en forme de cadenas verrouillé indique que la page est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL). Cela signifie que les technologies de cryptage standard de l’industrie sont actives pendant le transfert et la réception de vos renseignements personnels.

Quelles informations sont collectées ou libérées automatiquement sur notre site Web?

Nature Canada n’utilise jamais de fichiers de témoins (cookies) ou de données envoyées automatiquement vers votre ordinateur à partir de notre site Web. D’autre part, le système d’exploitation de notre site pourrait enregistrer automatiquement des informations générales concernant votre visite.
L’information recueillie pourrait contenir:

  • le domaine Internet de votre fournisseur de service, comme par exemple compagnie.com ou service.ca, et le fournisseur d’accès Internet (adresse IP) de l’ordinateur accédant à notre site Web, comme par exemple PPP-55;
  • le type de navigateur, comme par exemple, Chrome, Firefox ou Internet Explorer, et la version que vous utilisez;
  • le système d’exploitation que vous utilisez, telle que Macintosh, Unix ou Windows; et
  • la date et l’heure de votre visite sur notre site et les adresses des pages que vous avez consultées, ainsi que l’URL de la dernière place que vous avez visitée.

Ce système de suivi n’enregistre pas d’informations personnelles sur les individus ou n’associe pas cette information avec toutes données personnelles recueillies.

Nous analysons ces informations pour mieux comprendre l’utilisation et la popularité de notre site Web. Cela nous aide à cerner les mises à jour nécessaires et à diagnostiquer des problèmes reliés à notre serveur. L’analyse consiste en un document interne confidentiel de Nature Canada. Le seul et unique chiffre divulgué de notre part est le nombre total de visiteurs sur notre site.

Quelle autre information est recueillie?

De temps en temps, nous pourrions recueillir les adresses de nos visiteurs afin de mieux comprendre où vous vivez et à quel point vous pouvez être affecté par un enjeu en particulier. Nous n’utilisons pas cette information pour vous identifier personnellement.

Comment l’information non confidentielle est-elle utilisée par Nature Canada?

Les informations que vous fournissez sont ajoutées à notre base de données. Par conséquent, nous pouvons vous envoyer des publipostages ou vous appeler concernant nos programmes de conservation et d’éducation. De temps à autre, nous envoyons des courriels afin de rester en contact avec vous et d’autres personnes intéressées. Nous ne partageons jamais vos adresses courriels avec d’autres organismes.

Lorsque vous quittez notre site Web

Notre site contient des liens vers d’autres sites Web de divers organismes. Une fois que vous accédez à un autre site, vous êtes soumis aux politiques de confidentialité et de sécurité pour ce site, et non celles de Nature Canada.

Quelle information puis-je mettre à jour?

Par l’entremise d’un courriel, un appel téléphonique ou une lettre, nous mettrons à jour votre compte de Nature Canada ou votre dossier, y compris

  • coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone);
  • informations de transaction (date dont nous avons reçu votre appui); et
  • informations financières (telles que les données reliées à votre carte de crédit).

Politique sur les enfants

Nature Canada ne sollicite pas intentionnellement des informations personnelles sur les personnes âgées de moins de 13 ans ou ne demande pas l’appui de personnes de moins de 18 ans sans l’obtention d’un consentement par écrit d’un parent ou d’un tuteur. De temps en temps, nous effectuons des sondages auprès de nos jeunes visiteurs afin que nous puissions tenir compte de leurs points de vue lors de l’élaboration de nouveaux matériels pédagogiques.

Si vous désirez la mise à jour de votre dossier ou que votre nom soit retiré

Si vous ne voulez pas que Nature Canada utilise ou divulgue votre nom et d’autres détails dans le but de vous fournir des informations qui pourraient vous intéresser, ou si vous voulez mettre à jour vos informations, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Sous réserve de restrictions légales et prévues par la loi, nous respecterons votre demande. Veuillez prévoir un délai d’environ 15 jours ouvrables pour mettre à jour nos dossiers.

Si vous ne nous avez pas avisé de vos préférences dans le passé et ne le faites pas maintenant, nous considérons que vous avez consenti à l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements à ces fins. Vous pouvez nous contacter afin d’annuler ou de modifier votre consentement en tout temps.

Toutes questions ou inquiétudes au sujet de nos pratiques de confidentialité ou de vos renseignements personnels en notre possession doivent être transmises à:

Agent à la protection de la vie privée
Nature Canada
75, rue Albert, pièce 300
Ottawa, Ontario  K1P 5E7
Sans frais : 1 (800) 267-4088
Courriel : info@naturecanada.ca

En cas de divergence entre la version anglaise et française, la version anglaise a préséance.


Avis de non-responsabilité

NOTE : Veuillez lire cet avis de non-responsabilité au complet avant d’utiliser notre site Web.
Aux fins du présent avis, Nature Canada sera appelé «LA COMPAGNIE»

Exonération de responsabilité

LE SERVICE ET LE CONTENU FOURNI PAR OU VIA CE SITE SONT FOURNIS «TELS QUELS», «TELS QUE DISPONIBLES» ET TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SONT EXCLUES (Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER). LES INFORMATIONS PRÉSNTES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES RESTRICTIONS. LE PROPRIÉTAIRE DU PRÉSENT SITE N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU OMISSIONS AU CONTENU DE CE SITE.

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